LE LEG

Léguer permet d’anticiper de son vivant, par testament, la transmission après son décès, de tout ou partie de ses biens, à une ou plusieurs personnes ou organismes.

Si aucun testament n’a été rédigé, le patrimoine est alors transmis aux héritiers, selon leur degré de parenté. Ceux-ci auront des droits de succession à régler, après déduction d’un abattement fiscal. Le montant de l’abattement et le taux de taxation varient selon le degré de parenté. Les droits perçus peuvent atteindre 60% du total de la valeur des biens.

En l’absence de testament et d’héritier, c’est l’État qui deviendra bénéficiaire de la succession.

Quelle part de mon patrimoine suis-je libre de transmettre ?

En l’absence d’héritiers réservataires (conjoint, enfant) je peux disposer de l’ensemble de mes biens. Dans le cas contraire, une partie de mon patrimoine leur revient obligatoirement, c’est la « réserve ». Je peux cependant disposer librement du reste, appelé la « quotité disponible ».

Ainsi, si j’ai un enfant, ma quotité disponible est de 1/2, si j’ai deux enfants, elle est de 1/3 et si j’ai trois enfants ou plus, ma quotité disponible est de 1/4 de mon patrimoine. À défaut d’enfant, mon conjoint est réservataire du quart de ma succession.

Les neveux et nièces ne sont pas héritiers réservataires.

L’ASSURANCE VIE

L’assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne et préparer ainsi votre retraite. Le cadre fiscal et juridique est généralement très avantageux. En effet, au 8ème anniversaire de votre contrat, votre capital et ses intérêts sont exonérés d’impôt. Produit d’épargne, l’assurance-vie est aussi un outil de transmission du patrimoine.

Pourquoi souscrire une assurance-vie ?

Afin que votre patrimoine soit utile et efficace, car porteur d’espoirs. Souscrire une assurance vie permet d’assurer le futur de l’Eglise catholique.

Que se passe-t-il au terme du contrat ?

• Si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.
• En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet donc de transmettre à l’Association Diocésaine de Bourges ou à une paroisse, par l’intermédiaire de l’Association Diocésaine de Bourges, une partie ou la totalité de son assurance-vie.
• Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Pensez toutefois, par mesure de sécurité, à indiquer dans un testament, l’existence de vos contrats d’assurance-vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires.

LA DONATION

La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié. C’est un moyen efficace de soutenir aujourd’hui l’Eglise, en lui apportant des ressources importantes indispensables à ses actions.

Votre donation à l’Association Diocésaine de Bourges, ou à une paroisse, par l’intermédiaire de l’Association Diocésaine de Bourges est totalement exonérée des droits de mutations. Les frais de notaires peuvent être pris en charge par l’Association Diocésaine de Bourges.
Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers que sur une somme numéraire, un portefeuille-titre ou encore une œuvre d’art. Elle peut donc être « libératrice » pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal.