3.1. Le CEP est placé sous la présidence du curé, ou
du curé modérateur, si la charge pastorale est exercée par
plusieurs curés in solidum.
Le CEP est composé de quatre à six membres, nommés par le curé ;
ce chiffre doit tenir compte de l'importance de la paroisse, de
son budget et de son patrimoine immobilier. En plus du curé, un
membre de l'EAP, désigné par le curé, participe aux travaux du
CEP, sans prendre part aux votes.
Après avoir nommé les membres du CEP, le curé communique leurs
noms à l'Econome diocésain.
3.2. Peuvent être nommés membres du CEP les fidèles
majeurs, résidant sur la paroisse depuis plus d'un an. Ils sont
choisis en raison de leur compétence, de leur participation à la
vie de l'Eglise et de leur engagement dans la vie économique
locale.
3.3. Ne peuvent être nommés membres du CEP : le
comptable paroissial, l'architecte et les entrepreneurs qui
seraient amenés à exécuter des travaux pour la paroisse ; les
banquiers, directeurs de banques ou d’agences où sont déposés
les fonds paroissiaux ; les salariés de la paroisse ou leur
conjoint ; les parents proches du curé ; les maires et adjoints
au maire des communes de la paroisse. Une dérogation peut être
accordée par l'Ordinaire.
4.1. La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable
une seule fois. Le curé veille à ne pas changer tous les membres
en même temps.
En cas de départ d'un membre en cours de mandat, son remplaçant
est nommé pour la fin du mandat de celui à qui il succède.
En cas de changement de curé, le conseil reste en place une
année après l'installation canonique d'un nouveau curé. A
l'expiration de ce délai, le curé peut soit confirmer les
membres du conseil pour la fin de leur mandat, soit mettre un
terme à leur mandat.
4.2. L'activité des conseillers est entièrement
bénévole. Dans leur gestion, les conseillers n'encourent aucune
responsabilité personnelle, civile ou financière. Ils sont
néanmoins moralement responsables devant l'évêque et devant la
communauté paroissiale à laquelle ils auront à rendre compte de
leur gestion au moins une fois par an.
4.3. Tout conseiller qui ne réside plus sur la
paroisse ne peut plus être membre. Tout conseiller qui atteint
l'âge de 75 ans est démissionnaire d'office. Les conseillers
sont tenus d'accomplir leur fonction au nom de l'Eglise, selon
le Droit. Tout manquement peut entraîner l'exclusion du conseil
par décision de l'évêque (canon 1282). Les conseillers sont
tenus à la discrétion sur toutes les questions abordées en
conseil, notamment sur la contribution individuelle des
paroissiens aux collectes ecclésiales.
5.1. Le CEP se réunit en session ordinaire au moins
trois fois par an.
L'une des réunions doit être tenue en temps voulu pour que
l'approbation de l'arrêté des comptes et le compte rendu
financier de l'année écoulée soient transmis à l'Econome
diocésain dans les délais fixés.
Après avoir entendu le trésorier, le curé fixe les dates,
propose un ordre du jour et convoque le CEP.
5.2. Le CEP peut également se réunir en session
extraordinaire, sur convocation, à la demande de la moitié de
ses membres.
5.3. L'Econome diocésain peut participer aux réunions
du conseil sur invitation ou à sa demande, ou même, en accord
avec le vicaire général, provoquer lui-même une convocation du
CEP pour certaines affaires importantes.
5.4. Le CEP ne peut délibérer valablement que si les
deux tiers au moins de ses membres sont présents. Le curé ne
prend pas part aux votes. Tous les consentements ou avis qui
doivent être statutairement demandés doivent être soumis au
vote.
5.5. Chaque réunion donne lieu à un compte rendu (qui
peut être établi à tour de rôle), signé par le curé et le
trésorier, et diffusé à tous les membres du CEP. Il importe de
préciser, dans le compte rendu, l'attribution nominative des
tâches, afin de faciliter le suivi des décisions du CEP.
5.6. Parmi les membres du CEP, certains assurent des
fonctions particulières :
a) Le trésorier :
• En accord avec le curé, il assure le suivi des décisions.
• En cas de vacance de la charge de curé, il assure la gestion
courante du temporel.
• En cas de changement de curé, il informe le plus complètement
possible le successeur nommé en tout ce qui concerne
l'administration matérielle de la paroisse.
• Il assure le lien avec l'Economat diocésain, et diffuse aux
membres du conseil les documents nécessaires.
• Il suit le travail du comptable ; le trésorier ne peut occuper
la fonction de comptable, ceci pour séparer les fonctions
d'ordonnateur et de payeur.
Il veille à la présentation des comptes de fin d'année et du
budget prévisionnel.
Il supervise la collecte des ressources, tant paroissiales que
diocésaines.
Il s'assure de la tenue d'un registre des séances du conseil. Il
s'assure de la diffusion du compte rendu.
b) Le responsable des bâtiments :
Il est chargé de la visite annuelle et des prévisions de
travaux à proposer au CEP. Il en assure le suivi.
5.7. Pour prendre validement une décision :
5.7.1. le curé doit solliciter l'avis du CEP dans les
cas suivants :
a) gestion ordinaire du personnel laïc : organisation du
travail, évolutions, discipline, salaires…
b) attribution de subventions à des oeuvres
c) contribution financière à d'autres instances
ecclésiales (doyenné, diocèse, etc.)
d) contenu des informations à donner aux fidèles sur le
budget paroissial
5.7.2. le curé doit obtenir le consentement du CEP
dans les cas suivants :
a) approbation, poste par poste, du budget prévisionnel
ou de l'engagement de dépenses
b) réajustements en cours d'exercice
c) arrêté des comptes et approbation du compte rendu
financier annuel
5.7.3. Le curé doit obtenir le consentement du CEP et
l'autorisation de l'Econome diocésain dans les cas suivants
:
a) embauche de personnel rémunéré
b) investissements ou travaux dépassant 10 % du budget
paroissial ordinaire ou d'un montant supérieur à 15.000 €
c) décisions pastorales risquant d'augmenter les dépenses
ou de diminuer les recettes de plus de 10 % du budget de la
paroisse ou d'un montant supérieur à 15.000 €
d) baux et commodats, emprunts et prêts.
