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Démarches à effectuer par une Association lors de l'utilisation d'une église pour un concert

Dans tous les cas contacter le Presbytère 3 mois avant la manifestation :

tous les après midi du mardi au vendredi de 14 à 18h00

tel: 02-48-74-01-15

mail: paroisse.val.aubois@orange.fr

adresse: 5 rue Louis Roubet
18150 La Guerche sur l'Aubois

 

 

OFFICIEL

ORDONNANCE de Monseigneur l'Archevêque au sujet de L'utilisation culturelle des églises affectées au culte

PREAMBULE :

           L'Eglise se réjouit de tout ce qui élève l'homme et contribue à l'ouvrir aux valeurs spirituelles présentes dans la culture. (cf. Concile Vatican II. Constitution pastorale Gaudium et Spes 53-62). Elle est donc prête à apporter son concours à ce qui peut favoriser leur expression.

            L'Eglise est fortement attachée, par ailleurs de par son service des valeurs spirituelles, au respect de l'identité des monuments affectés au culte : l'Eglise est la maison du peuple de Dieu où celui-ci se rassemble autour de la Parole et l'Eucharistie, pour prier en commun et recevoir les sacrements. Les églises ne peuvent être considérées comme de simples lieux publics, disponibles pour de réunions de tous genres. Les lois du 09 décembre 1905 et du 02 janvier 1907, complétées par des décrets et une longue jurisprudence, assurent le cadre légal dans lequel s'exerce le culte. Ce cadre délimite les conditions d'utilisation du monument. "L'affectation légale" comporte la destination gratuite, exclusive et permanente des églises à l'exercice public du culte catholique (cf. textes de lois contenus dans l'opuscule "Les Eglise communales", Paris édition du Cerf 1195, présents dans les mairies).

            Le droit reconnu à l'Eglise est indivisible.

            Il est tout autant indissociable du devoir, pour l'Eglise, de faire en sorte que les monuments soient utilisés conformément à leur destination.

            Le curé désigné par l'évêque, en tant qu'affectataire, est légalement le seul habilité pour réglementer cette utilisation. Il lui revient de prendre les décisions d'acceptation ou de refus, tant à l'intérieur de la communauté que vis-à-vis des demandeurs tiers, ayant toujours à l'esprit que l'édifice est, par nature destiné au culte.

           Cette destination étant sauve, les demandes de manifestations culturelles peuvent être acceptées pour le service de la communauté locale.

            Ces demandes ne sont pas acceptables quand elles proviennent de groupes qui ont pour but d'économiser la location d'une salle, ou de profiter de l'acoustique ou de l'architecture de l'église.

            Afin d'éviter tout détournement de la destination première, aucune autorisation de manifestations régulières ne peut être donnée qui empêcherait l'exercice normal du culte : festival annuel aboutissant à une véritable occupation des lieux, convention d'utilisation périodique avec un organisme, etc.…

            Dans le même esprit, et selon la loi elle-même, aucune convention, aucun accord ne peut être passé entre une commune et une association (même s'il s'agit de pourvoir à l'entretien ou la restauration du monument) qui se ferait sans le consentement de l'affectataire : un tel acte serait illégal.

            Un contrat d'utilisation accordé ne peut concerner qu'une seule manifestation et ne saurait avoir valeur permanente.

 OFFICIEL

             Pour que les principes énoncés soient traduits dans les faits, je promulgue les prescriptions suivantes :

Article 1

            Les organisateurs doivent adresser, avant toute décision et toute publicité, trois mois minimum avant la date envisagée, une demande écrite à l'affectataire où sont mentionnés :

                        -  L'identité du demandeur

                        -  Les dates et heures de la manifestation

                        -  Les motivations pour lesquelles on veut utiliser l'église

                        -  Les titres des œuvres prévues au programme, avec les noms des auteurs et compositeurs, et les   textes lus ou chantés

                        -  Les conditions d'exécution et d'entrée,

                        -  Un contrat d'assurance garantissant la sécurité des participants, des objets d'art, du mobilier de l'église et de l'édifice.

Article II

            Les églises ne peuvent être louées. Néanmoins un remboursement des frais engagés (éclairage, entretien, chauffage, etc.) dont le montant sera fixé par le curé de la paroisse avant la manifestation culturelle, sera demandée aux organisateurs.

Article III

            Les organisateurs sont tenus de faire respecter le caractère du lieu mis à leur disposition (tenue, propreté, interdiction de fumer). Ils remettront l'église en état. L'autel sur lequel rien ne doit être posé et le tabernacle seront particulièrement respectés ainsi que le siège de la présidence et l'ambon.

Article IV

            S'il le juge opportun, le curé de la paroisse ou son représentant pourra, au début de la manifestation ou à l'entracte, s'adresser aux personnes présentes.

Article V

            Le formulaire d'autorisation doit être rempli, en temps utile comme il est stipulé dans l'article I ; il sera remis à l'organisme demandeur par le curé affectataire desservant l'église concernée et lui sera retourné avec les informations exigées.

                        La présente ordonnance remplace l'ordonnance promulguée par mon prédécesseur en date du 06 juillet1987.

 

                                                                                              À Bourges le 15 mars 2004

Abbé Jean-Louis DESPLACES                                                       † Hubert BARBIER

Chancelier                                                                                       Archevêque de Bourges.

                                                                                   V.C.B. du 26.03.2004                     .97