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Un intranet est une zone sécurisée où seul un nombre de personnes restreint à accès, et ce avec un mot de passe individuel et personnel. Le délit d'intrusion (accès dans un système informatique) est puni d'un an d'emprisonnement de 15000 euros d'amende. Cette peine s'applique à un grand éventail d'accès frauduleux, incluant l'accès à un système avec un nom d'utilisateur et un mot de passe autre que le sien. L'atteinte à des données telle que
l'intrusion, la suppression ou l'altération de données (appelées délit de
piratage) est puni par l'article 323-3 de 3 ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende. ( Loi Godfrain du 5 janvier 1988, ainsi que les articles 323-1 à
323-7 de la loi du 22 juillet 1992.)
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